Élever ses enfants à plein temps ne garantit pas automatiquement des trimestres retraite. Seuls les parents percevant certaines prestations de la Caf bénéficient de l’AVPF, qui valide jusqu’à 4 trimestres par an. Vérifiez votre relevé de carrière pour éviter les trous de décennies.
Le parent au foyer a des trimestres AVPF si la Caf lui verse une prestation
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L'AVPF permet à la Caf de cotiser au régime général pour un parent qui a cessé ou réduit son activité. Pour valider des trimestres, il faut percevoir une prestation familiale éligible et rester sous les plafonds de ressources. Sans prestation Caf versée, aucun trimestre n'est reporté, même si le parent reste au foyer à temps plein.
Quelles conditions faut-il remplir pour l'AVPF ?
Trois conditions sont cumulatives :
- percevoir une prestation familiale éligible versée par la Caf ;
- avoir cessé ou réduit son activité professionnelle ;
- ne pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur.
La perception de la prestation est le point de départ : l'activité réduite seule ne suffit pas. L'AVPF ne concerne que la retraite de base du régime général, pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Quelles prestations Caf ouvrent droit à l'AVPF ?
La liste des prestations éligibles est limitée. Elle comprend notamment :
- l'allocation de base ;
- la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;
- le complément familial ;
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- l'ancien complément de libre choix d'activité (CLCA), remplacé par la PreParE pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2015.
Les plafonds de ressources varient selon la prestation touchée. Si les revenus dépassent le seuil, même légèrement, l'accès à la prestation familiale peut être perdu, et donc l'AVPF avec.
Combien de trimestres l'AVPF peut-elle valider ?
Quand l'affiliation se déclenche, la Caf reporte un salaire forfaitaire calculé sur le SMIC. Ce report permet de valider jusqu'à quatre trimestres par an, le maximum sur une année civile, même en cas d'arrêt total d'activité.
Ce salaire fictif n'est reporté que si la prestation est effectivement versée et si la condition de ressources est remplie.
Pourquoi des années de parent au foyer manquent-elles sur le relevé ?
L'AVPF s'arrête lorsque les conditions ne sont plus réunies : fin de la prestation, dépassement du plafond de ressources ou changement de situation. Pour l'allocation de base et la PreParE, l'AVPF s'arrête aux trois ans de l'enfant ; pour les familles d'au moins trois enfants, le complément familial le prolonge jusqu'aux 21 ans.
Des années entières peuvent donc apparaître vides sur un relevé de carrière, des décennies plus tard, au moment de calculer la pension.
Comment vérifier ses trimestres AVPF ?
L'affiliation est en général automatique lorsque les conditions sont remplies : si vous percevez l'allocation de base, le complément familial ou la PreParE et remplissez les conditions, la Caf vous affilie et verse les cotisations directement.
Vérifiez année par année sur votre relevé de carrière que chaque période avec prestation Caf ouvrant droit à l'AVPF figure bien, en contrôlant :
- le nombre de trimestres validés ;
- le montant des revenus reportés ;
- la continuité des périodes.
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Sources : previssima.fr | aide-sociale.fr