Dans le cas du décès d’un proche, il faut prévenir un certain nombre d’organismes. Certains peuvent vous demander, à cette occasion, de leur fournir un extrait d’acte de naissance du défunt. Il faut d’abord savoir de quoi l’on parle, car il existe, à cet égard, plusieurs documents différents. Il convient ensuite de connaître la manière de se les procurer.
Comment demander l’extrait d’acte de naissance d’un défunt ?
Par
Qu'est-ce qu'un acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document officiel, signé par un officier d'état civil, qui en atteste ainsi la légalité. Comme son nom l'indique, ce document établit, de manière officielle, la naissance de quelqu'un.
Il est rédigé d'après les indications de la personne qui vient déclarer la naissance. Cette démarche doit être accomplie dans les trois jours qui la suivent.
On trouve, sur un acte de naissance :
- Des informations relatives à l'enfant qui vient de naître, comme ses nom et prénom (s), le lieu, ainsi que la date et l'heure de la naissance.
- Des renseignements sur les parents de l'enfant : leurs noms et prénoms, leur adresse, leur profession ou encore leur régime matrimonial.
- Des mentions indiquées dans la marge du document, comme le mariage, le divorce ou le décès de la personne pour laquelle l'acte de naissance a été établi.
Les différents actes de naissance
À l'occasion d'un décès, il peut vous être demandé de fournir :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance, qui en est la version la plus complète. Comme son nom l'indique, elle contient la totalité des renseignements figurant sur l'acte de naissance, y compris les mentions marginales.
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation. C'est un document plus partiel, qui contient des informations relatives à la personne elle-même (ici au défunt), mais aussi à ses parents.
- Un acte de naissance sans filiation. C'est le document le moins complet, qui ne contient que les informations relatives à la personne (ou au défunt).
Comment obtenir l'un de ces documents ?
Qui peut faire la demande ?
Seuls le conjoint du défunt, ses ascendants, ses descendants ou un professionnel autorisé par la loi, comme un avocat pour le compte de son client, peuvent demander la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt ou un extrait de naissance avec filiation.
En revanche, l'extrait d'acte de naissance sans filiation d'un défunt peut être demandé par toute personne. Dans ce cas, la demande n'a pas à être justifiée par une parenté avec le défunt.
Comment faire la demande ?
La demande de l'acte de naissance peut être faite :
- Auprès de la municipalité du lieu de naissance de l'intéressé. La demande peut être faite par courriel ou voie postale. Il s'agit d'une démarche gratuite.
- Auprès d'un service dépendant du Ministère des Affaires étrangères pour les Français résidant à l'étranger.
- En ligne, en utilisant des sites dépendant notamment des pouvoirs publics ou des mairies. Cette démarche, plus simple, se fait en remplissant un formulaire spécifique. Le demandeur reçoit le document par courrier, les frais d'envoi étant à sa charge.