Octroyée par les services du Conseil départemental, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet de financer, en tout ou partie, les dépenses liées à la dépendance. Il peut s’agir de prestations d’aide à la toilette ou à l’habillage, par exemple, mais aussi de l’installation de certaine équipements, comme un lit médicalisé. Cette aide financière pour la perte d’autonomie peut être versée à domicile ou au sein d’un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans ce dernier cas, comment le montant de l’APA est-il calculé ?
Aide personnalisée d’autonomie : exemple de calcul en maison de retraite
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L'APA ne contribue pas au financement de toutes les prestations proposées en EHPAD
Une maison de retraite accueillant des personnes âgées dépendantes propose trois types de prestations :
- L'hébergement. Ce type de prestation concerne la chambre dans laquelle vivra le résident, mais aussi l'espace de restauration, où il peut manger en pension complète, et l'entretien des chambres et de l'ensemble des locaux.
- Un ensemble de soins. Ce type de prestations prévoit en effet, au bénéfice du résident, des soins, médicaux et paramédicaux, dispensés par un personnel qualifié, composé notamment d'un médecin coordonnateur, d'infirmiers et d'aides-soignants.
- Tout ce qui relève de la dépendance. Ce type de prestation comprend donc toutes les aides qui sont apportées au résident par le personnel, pour lui permettre d'accomplir l'ensemble des gestes de la vie quotidienne.
Le mode de règlement de chacune de ces prestations est différent. Ainsi :
- Les prestations relevant de l'hébergement sont à la charge du résident. Elles peuvent être prises en charge, en tout ou partie, par une mutuelle.
- Les soins médicaux et paramédicaux sont pris en charge par l'Assurance maladie.
- Les prestations relevant de la dépendance sont incluses dans un "tarif dépendance" journalier, fixé par la maison de retraite. Son montant dépend du degré de dépendance du résident. Aussi existe-t-il un tarif dépendance pour chaque "Gir", qui est, rappelons-le, le nom donné à des degrés de dépendance classés sur une échelle allant de 1 à 6. Le versement de l'APA, qui n'intervient que pour ce type de prestation, peut financer, en tout ou partie, le montant de ce tarif dépendance. Ainsi, en fonction de sa situation de dépendance et de ses revenus, le résident peut voir sa facture diminuer dans des proportions plus ou moins importantes.
Le montant des prestations relevant de l'hébergement et de la dépendance varie d'une maison de retraite à l'autre. Parmi les critères pris en compte pour fixer ces tarifs, figurent le degré de dépendance du résident et le type de chambre choisie.
Quel est le fonctionnement de l'APA en EHPAD ?
Il faut d'abord préciser que, dans la majorité des cas, c'est l'APA spécifique aux maisons de retraite qui est versée à leurs résidents. Sauf, toutefois si l'établissement accueille moins de 25 personnes. Dans ce cas, elles auront droit à l'APA à domicile, dont les modalités sont différentes.
Le montant de l'APA versée en EHPAD ne couvre pas nécessairement toutes les prestations couvertes par le tarif dépendance. Il faut rappeler, à cet égard, que, si l'APA est versée sans conditions de ressources, son montant dépend en partie des revenus du bénéficiaire.
Ainsi, le reste à charge pour le résident, après le versement de l'APA, dépend de ses ressources mensuelles. Ce qui signifie que :
- Un résident dont les ressources sont inférieures ou égales à 2.635,54 euros par mois n'aura à s'acquitter que du ticket modérateur. Pour rappel : ce ticket modérateur correspond à la part de frais non pris en charge par l'Assurance maladie. Dans une maison de retraite, ce ticket modérateur correspond au tarif dépendance appliqué pour les GIR 5 et 6, qui correspondent aux personnes les moins dépendantes.
- Un résident dont les revenus mensuels sont compris entre 20635,54 euros et 4054,67 euros devra payer le ticket modérateur plus un reste à charge compris entre 0 et 80 % du tarif dépendance correspondant à son GIR, donc à son degré de dépendance.
- Pour une personne ayant des ressources mensuelles supérieures à 4.054,67 euros, le calcul est un peu plus complexe. En effet, il aura à régler le ticket modérateur, ainsi que 80 % de la différence entre le tarif dépendance correspondant à son GIR et le tarif dépendance s'appliquant pour les GIR 5 et 6, c'est-à-dire pour les personnes les plus autonomes.
Quelques cas concrets
Un premier exemple
En prenant quelques exemples, on comprend, de manière plus concrète, comment l'APA en EHPAD est calculée, en fonction du degré de dépendance et des ressources de chaque personne.
Ainsi, un résident ayant 2.000 euros de revenus mensuels se place sous le premier seuil de revenus, à savoir 2.635,54 euros. Il n'aura donc à s'acquitter que du ticket modérateur qui, nous l'avons vu, correspond au tarif dépendance s'appliquant aux GIR 5 et 6.
Ce tarif dépendance est fixé par l'établissement. Il pourra donc être différent d'une maison de retraite à l'autre.
Second exemple
Un résident a des revenus de 4.200 euros, soit davantage que le dernier plafond, fixé à 4.054,67 euros. Il appartient donc à la dernière catégorie de résidents, ceux qui ont les plus hauts revenus. Par ailleurs, il a été classé en GIR 3.
Supposons maintenant que le tarif dépendance appliqué à ce GIR soit de 13 euros par jour, ce qui correspond à peu près à la moyenne des tarifs pratiqués par les EHPAD. Le tarif dépendance correspondant à ce GIR 3 est donc de 390 euros par mois.
Rappelons que ce résident doit d'abord s'acquitter du ticket modérateur, dont nous admettrons qu'il s'établit à 6 euros par jour, soit 180 euros par mois. Le résident doit payer ce ticket modérateur, 180 euros par mois, à quoi s'ajoutent 80 % de la différence entre le tarif dépendance de son GIR et celui des GIR 5 et 6 (= le ticket modérateur).
Le calcul est donc le suivant : 180+(ticket modérateur)+ 80 % (390-180) (différence entre tarif dépendance du GIR et tarif dépendance des GIR 5 et 6) = 348 euros par mois.
Une fois l'APA versée, le reste à charge de ce résident sera donc de 348 euros par mois.