Accordée par les services du Conseil départemental, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière permettant à une personne en perte d’autonomie d’accomplir les gestes de la vie quotidienne. Il arrive parfois que cette situation de dépendance s’installe rapidement. Dans ce cas, la personne ou ses proches doivent faire une demande urgente d’APA. Comment faire une telle démarche ?
Comment faire une demande urgente d’APA ?
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Qu'est-ce que l'APA ?
Pour avoir droit à l'APA, il faut :
- Se trouver dans une situation de perte d'autonomie.
- Avoir au moins 60 ans.
- Résider en France.
L'APA permet donc de prendre en charge, en tout ou partie :
- Les frais liés au maintien à domicile d'une personne en perte d'autonomie (APA à domicile)
- Les frais de séjour d'une personne hébergée dans un EHPAD ou dans tout établissement adapté à l'accueil des personnes dépendantes.
Le montant de cette allocation dépend en partie du degré de dépendance de la personne, fixé dans le cadre d'une grille nationale (la grille AGGIR), qui comprend 6 niveaux, appelés "GIR".
L'attribution de l'APA n'est pas liée à des conditions de ressources et elle est accordée pour une durée illimitée.
Une personne percevant l'APA à domicile se verra proposer un plan d'aide personnalisé. Il comprend notamment :
- Le niveau d'autonomie attribué à la personne par les services du département.
- L'intervention de services à domicile : il peut s'agir, par exemple, d'une aide à domicile ou encore d'un service de portage de repas.
- La mise à disposition d'un matériel permettant le maintien à domicile de la personne. On pourra ainsi lui proposer un fauteuil roulant, ou un lit médicalisé.
En cas de trop-perçu, ce qui peut arriver, des retenues seront pratiquées sur les allocations à venir.
Une demande d'APA en urgence : comment faire ?
Une demande urgente d'APA ne remplace pas une demande classique, qu'il faudra penser à faire quand la situation le permettra. Il convient donc de s'adresser aux services auxquels on aurait fait appel s'il s'était agi d'une demande ordinaire.
- Les services du Conseil départemental.
- Le Centre communal d'action sociale (CCAS). Il faudra alors s'adresser à une assistante sociale, qui fera les démarches nécessaires.
- Un service local d'information, comme le Centre local d'information et de coordination (CLIC), un guichet de proximité habilité à donner des informations utiles aux personnes âgées et à leurs familles.
Cette demande urgente de l'APA doit être justifiée par un changement soudain de l'état de santé de la personne concernée, qui accentue subitement sa situation de dépendance. Il peut également s'agir d'une modification de son environnement, qui rend sa situation plus précaire et justifie le recours à une aide en urgence.
De par sa nature même, l'APA demandée en urgence ne peut qu'être une aide provisoire. En effet, elle ne sera versée que pour une durée de deux mois, au maximum, après le dépôt du dossier. Il faudra donc bien penser à faire, aussitôt que possible, une demande d'APA dans les formes habituelles.
Il est possible de faire une demande d'APA en urgence aussi bien pour une personne vivant à domicile que pour une personne résidant dans un EHPAD ou dans une structure similaire.
Quel est le montant de cette aide d'urgence ?
Le montant de l'APA accordée en urgence n'est pas calculé de la même façon que celui de l'allocation habituelle. Le montant de celle-ci dépend du degré de dépendance et de la nature du plan d'aide personnalisé.
Mais il est aussi fonction des revenus de la personne concernée. En effet, si l'APA est accordée sans conditions de ressources, son montant varie tout de même en fonction des revenus de la personne.
Au 1er janvier 2022, le montant de l'APA attribuée à une personne classée en GIR 1 (qui désigne des personnes très dépendantes) était de 1807,89 euros par mois. Une personne classée en GIR 4 (moins dépendante) touchait, toujours en janvier 2022, 705,13 euros par mois.
De son côté, l'APA octroyée en urgence est versée sous la forme d'une aide forfaitaire quand la personne vit à domicile. Son montant est de 873,79 euros.
Pour une personne vivant en EHPAD, le montant de l'APA versée en urgence est égal à la moitié du tarif dépendance, qui couvre l'ensemble des frais liés à l'assistance nécessaire à une personne en perte d'autonomie. Ce montant est valable pour les personnes classées en GIR 1 et 2.
Cette APA versée en urgence est alors considérée comme une avance. Elle sera déduite des versements ultérieurs de l'APA, quand la situation de la personne sera régularisée.