Le saviez-vous ? Il est possible d’obtenir des aides lorsqu’un sénior est placé dans un Ehpad. Beaucoup d’enfants se posent des questions sur le financement de ces frais puisque les minces retraites de leurs aînés ne permettent bien souvent pas de combler la totalité de la facture. Zoom sur les dispositifs accordés sur les frais d’Ehpad.
Les réductions d’impôt pour les frais Ehpad
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Une réduction d’impôt pour le parent hébergé
Si un parent ou un grand-parent placé en Ehpad règle lui-même ses frais, alors il peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour cela, le ou la descendant(e) doit se charger de déclarer les revenus de son aïeul en ligne ou en format papier.
Ainsi, le parent (ou grand-parent) hébergé pourra obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de 25 %. Attention, un plafond de 10 000 euros par an et par personne hébergée a tout de même été fixé. En d’autres termes, la réduction d’impôt octroyée ne peut excéder 2 500 euros par an et par personne hébergée, c’est-à-dire tout au plus 5 000 euros annuels pour un couple.
La réduction obtenue se base uniquement sur les dépenses réelles. Les autres aides perçues doivent être déduites. C’est le cas par exemple de l’Allocation Personnalise d’Autonomie (APA), de l’Aide sociale du département ou encore de l’Allocation logement.
Si l’hébergé dispose de faibles ressources, il n’est pas obligatoire que la somme versée à l’Ehpad et déduite des revenus imposables soit indiquée dans la déclaration des revenus.
Quelles sont les conditions à remplir pour qu’un hébergé en Ehpad puisse obtenir une réduction d’impôt pour ses dépenses de dépendance ?
Afin de profiter de la réduction d’impôt, le demandeur doit :
- Payer ses impôts en France ;
- être accueilli en Ehpad ou un établissement de soins de longue durée ;
- être accueilli dans un établissement situé en France ou dans un état membre de l’Espace Economique Européen ;
- payer des frais d’hébergement et/ou de dépendance.
Il n’y a pas de condition d’âge ni de contrainte quant à la situation familiale pour bénéficier de la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance.
La réduction d’impôt pour dépenses de dépendance est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
Oui, toute personne bénéficiant de cette réduction d’impôt peut la cumuler avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Mais pour cela, l’un des deux conjoints doit être hébergé en Ehpad et l’autre maintenu à domicile et employer un salarié pour l’aider aux tâches quotidiennes.
Pas de réduction d’impôt pour les ayants droit, mais une déduction des revenus imposables
Pour rappel, la loi exige que les contribuables reversent une pension alimentaire à leurs aïeux. Sont concernés les :
- Parents ;
- grands-parents ;
- beaux-parents.
Régler les frais d’hébergement dans un Ehpad pour un aïeul, permet alors de remplir ses obligations.
Lorsqu’une personne âgée entre en maison de retraite et que ce sont les ayants droit qui paient les charges inhérentes, cela ne leur donne pas droit à une réduction d’impôt. Cependant ils peuvent obtenir un avantage fiscal consistant à déduire les sommes versées pour le maintien en Ehpad du revenu imposable. Dans tous les cas, le montant de l’impôt sera revu à la baisse.
Pour résumer, l’hébergement en maison de retraite fait partie des dépenses déductibles des revenus imposables, au même titre que les frais occasionnés par l’habillement, les soins médicaux et même la nourriture.
Toutes les sommes perçues par les parents ou grands-parents pour subvenir à leurs besoins de la part des enfants ou petits-enfants doivent être déclarées sur la déclaration d’impôt sur le revenu.