Même en congé maternité, les assurées n’ayant pas pu cotiser ont droit à des trimestres et des points pour la retraite. Cependant, il sera nécessaire de fournir les justificatifs de congés de maternité, notamment l’attestation des indemnités journalières. Voici comment faire pour faire valoir votre congé de maternité auprès de votre caisse de retraite.
Retraite et congés maternité : comment cela fonctionne-t-il ?
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Le congé maternité compte-t-il pour la retraite ?
Oui. Toute femme salariée et bénéficiant d’un congé maternité dispose d’avantages pour le calcul de sa retraite. Ces avantages concernent le calcul de la pension grâce à une majoration ainsi que l’assurance par le biais de trimestres gracieusement attribués ou assimilés.
Pour les personnes ayant pris un congé parental, celui-ci peut être pris en compte pour la retraite dans le cadre :
- D’un congé maternité légal ;
- d’une période de dispense de travail pour les femmes enceintes ou allaitantes ;
- d’un congé pour adoption ;
- d’un congé accordé au père en cas de décès de la mère.
Comment calculer sa retraite en prenant en compte le congé maternité ?
Le congé maternité provoque une majoration de la retraite en fonction du nombre d’enfants. Les mères de 3 enfants ou plus bénéficient par exemple d’une majoration de 10 % sur leur pension de retraite.
La majoration reste applicable en cas d’enfants mort-nés.
Durant la période de congé maternité, des trimestres assimilés peuvent également être attribués, mais pour cela, la mère doit avoir cotisé au régime général avant ledit congé de maternité. Dans ce cas, un trimestre est automatiquement accordé. Si la période d’indemnisation a duré 6 mois, un second trimestre assimilé est également accordé.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2014
Pour chaque accouchement, la jeune maman bénéficie d’un trimestre de vieillesse validé et ce, qu’importe la durée du congé maternité réellement pris. Cependant, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. En d’autres termes, si le salaire perçu durant l’année de l’accouchement a suffi à valider 4 trimestres, la jeune maman ne pourra pas prétendre à un 4e trimestre validé.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2014
Le fonctionnement diffère pour les enfants nés après le 1er janvier 2014. En effet, chaque période de 90 jours donnant droit à des indemnités journalières durant le congé maternité donne droit à un trimestre d’assurance vieillesse. Cela ne change pas grand-chose pour les mères d’un ou deux enfants, puisque la période légale du congé maternité reste égale à 16 semaines et n’ouvre la validation que d’un seul trimestre.
Cependant, les mères de 3 enfants ou plus ou attendant des jumeaux peuvent bénéficier de deux trimestres, puisque leur congé maternité est plus long. Il en va de même pour les femmes accouchant de triplés ou plus. Dans ce cas, elles pourraient valider jusqu’à 3 trimestres de congé maternité correspondant à 46 semaines. Attention, la règle des 4 trimestres maximum par année civile reste toutefois en vigueur, même dans le cadre de naissance gémellaire. Les trimestres sont alors validés si et seulement si la maman en a besoin pour atteindre les 4 trimestres de l’année civile concernée.
Si le congé maternité est à cheval entre 2013 et 2014, seule la période à partir du 1er janvier 2014 sera prise en compte.
Consulter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
En cas de congé maternité, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités journalières à la future maman. C’est donc à cet organisme de transmettre les informations à la caisse de retraite pour la validation des trimestres.
La période pour laquelle l’assurée aura perçu des indemnités journalières de maternité sera celle prise en compte par la caisse de retraite. Toutefois, il se peut que ces informations n’aient pas été transmises. C’est alors à l’assurée de fournir tous les justificatifs des périodes d’indemnisation.
Il faudra également joindre l’acte de naissance de l’enfant à la caisse de retraite. Cela permettra alors de valider les trimestres, mais aussi les points pour la retraite complémentaire.
Qu’en est-il de l’attribution des points par l’Agirc-Arrco ?
Pour bénéficier du dispositif, l’assurée doit avoir perçu des indemnités journalières et pouvoir justifier d’au moins 60 jours consécutifs d’arrêt de travail. C’est pourquoi l’attestation d’indemnités journalières doit être précieusement conservée pour obtenir les points par l’Agirc-Arrco. Ce document peut néanmoins être remplacé par des bulletins de salaire où sont notifiées les dates d’arrêt de travail, au même titre que le livret de famille.
Les mères d’enfants nés après 2010 peuvent obtenir une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres pour la maternité et 4 pour l’éducation, soit un total de 8 trimestres.
Retraite anticipée et congé maternité : comment ça marche ?
Il est possible de bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue et un congé maternité aide la femme en faisant la demande à remplir le nombre de trimestres nécessaires. Pour un départ à la retraite anticipée, il faudra alors faire une demande entre 4 et 6 mois avant la date de départ auprès :
- Des régimes concernés ;
- de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé du Travail (Carsat) ;
- de l’Agirc-Arrco.
ces démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site Ma demande de retraite en ligne pour la retraite de base et sur le site de l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Les justificatifs de paiement de congés maternité devront être fournis pour justifier les trimestres correspondants.