Quelles sont les différences entre un PER Individuel et un PER Collectif ?

Des modes de versements parfois différents

La première différence entre le PER individuel ou PERI et le PER entreprise collectif concerne les types de versements. En effet, les deux sortes de plans peuvent être alimentés par des versements volontaires. Mais là s'arrêtent les similitudes.

En effet, si c'est bien le souscripteur seul qui nourrit son PER individuel (PERI), il n'en va pas de même pour le PER entreprise collectif, ou PERECO. Dans ce cas, aux versements volontaires effectués par le salarié, s'ajoutent des versements venant de l'entreprise. Ils peuvent provenir :

• De l'intéressement, qui est un mécanisme d'épargne salariale.
• De la participation, qui consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
• D'une partie du compte épargne-temps, un dispositif d'épargne salariale qui permet d'épargner une partie de ses congés ou de ses RTT, afin de les utiliser plus tard, soit comme des congés, soit sous forme de rémunération.
• De l'abondement, une aide financière de l'employeur, qui peut s'ajouter à l'épargne salariale.

Une fiscalité qui varie selon le type de PER

La fiscalité du plan épargne retraite (PER) n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un PER individuel ou d'un PER collectif.

On trouve une première différence au niveau des versements. En effet :

• Les versements effectués dans le cadre d'un PER individuel sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un certain plafond.
• Dans le cas d'un PER collectif, seuls les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable. En revanche, les versements effectués par l'employeur ne bénéficient pas d'un tel avantage, mais ils n'entrent pas dans le calcul du revenu imposable. Ce qui est un avantage notable.

La fiscalité peut être également différente au moment de la sortie. Si l'épargnant choisit une sortie en capital :

• Dans le cadre d'un PER individuel : le capital accumulé dans le cadre du PER individuel sera exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux s'il a choisi de ne pas déduire les versements volontaires du revenu imposable. Seules les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Le capital sera soumis à l'impôt sur le revenu si l'épargnant décide de ne pas profiter de la déduction fiscale.
• Dans le cadre d'un PER collectif : le capital correspondant aux versements volontaires non déduits fiscalement est également exonéré d'impôt et les intérêts sont soumis au PFU de 30 %.

Si l'épargnant choisit une sortie en rente :

• Dans le cadre du PER individuel, ces rentes sont considérées, d'un point de vue fiscal, comme des rentes à titre gratuit. Elles sont donc assujetties à l'impôt sur le revenu après un abattement spécifique.
• Dans le cadre du PER collectif, ces rentes sont considérées comme des rentes à titre onéreux. Elles sont donc soumises à l'impôt après un abattement qui dépend de l'âge de l'épargnant le jour de son premier versement.

Des modes de sortie qui peuvent être différents

Investir pour la retraite en souscrivant un PER individuel ou collectif est une bonne solution, d'autant que les modalités de sortie sont désormais plus variées. Mais, là encore, elles peuvent différer selon le type de PER souscrit et le moment choisi. Si le PER individuel ou le PER d'entreprise collectif (PERECO) arrivent à échéance, la sortie est possible :

• En capital. C'est un avantage par rapport à certains des produits d'épargne précédents, qui ne permettaient qu'une sortie en rente, ou une sortie partielle en capital.
• Sous forme de rente viagère, versée jusqu'au décès de l'épargnant.
• Sous une forme mixte, à la fois en capital et en rente.

Par contre, les versements obligatoires versés dans le cadre du PER d'entreprise obligatoire ne peuvent être récupérés que sous forme de rente viagère.

En principe, l'argent versé sur un PER est bloqué jusqu'à la retraite. Mais on peut cependant le récupérer de façon anticipée. Ces cas de déblocage de l'épargne retraite, à savoir le décès du conjoint, une situation d'invalidité ou encore l'acquisition d'une résidence principale, sont les mêmes, pour l'essentiel, qu'il s'agisse du PER individuel, du PER d'entreprise collectif ou du PER d'entreprise obligatoire.

Modes de gestion et transferts

Le titulaire d'un PER individuel PERI a le choix entre deux modes de gestion principaux:

• La gestion libre. Dans ce cas, l'épargnant choisit de faire ou non des versements, il décide également de leur montant et de leur périodicité. Il opte aussi pour les supports qui lui conviennent et choisit de répartir son argent entre eux comme bon lui semble.
• La gestion pilotée à horizon. Dans ce cas, l'épargnant confie la gestion de son plan à des professionnels, qui décident du choix des supports et de la répartition des fonds en fonction du profil de l'épargnant. En principe, ils choisissent des actifs un peu plus risqués, mais plus rentables, quand la retraite est encore loin. Ce moment approchant, ils préféreront des investissements plus sécurisés.

Par contre, dans le cas d'un PER d'entreprise collectif ou obligatoire, c'est le mode de gestion pilotée qui est choisi, sauf mention contraire de la part de l'épargnant. Celui-ci est tenu régulièrement informé de la manière dont son plan est géré.

Enfin, il est toujours possible de transférer les fonds d'un PER individuel sur un autre. Les règles de transfert sont plus strictes dans le cas du PER collectif.