L’épargne pour la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. Si le Plan d’Épargne Retraite (PER) est devenu un outil incontournable dans cette démarche, deux produits dominent le marché : le PER Assurance et le PER compte-titres. Si ces deux plans présentent de nombreuses similitudes, notamment en termes de formes disponibles, d’objectifs d’épargne et de modalités de versement, ils se distinguent également par leurs supports d’investissement, leur fiscalité, leurs frais et les garanties qu’ils offrent. Découvrez à travers cet article une analyse détaillée des points communs et des différences entre ces deux solutions d’épargne.
Épargne retraite : tout ce qu’il faut savoir du PER compte-titres (ou PER bancaire)
Par
Des similitudes entre ces deux produits d'épargne...
Des formes et un but communs
Les deux types de PER existent sous les mêmes formes. Un épargnant peut donc souscrire, dans les deux cas, un PER individuel ou, dans le cadre de l'entreprise, un PER collectif. Quant au PER obligatoire, proposé aussi par l'entreprise, il s'impose, comme son nom l'indique, à ses salariés.
Par ailleurs, le PER Assurance et le PER compte-titres ont un objectif similaire : se constituer une épargne en vue de la retraite. Aussi, dans les deux cas, cette épargne n'est-elle disponible qu'au moment de la retraite.
Il existe cependant des cas de déblocage anticipé de l'épargne, qui sont les mêmes pour ces deux types de PER :
- Le décès du conjoint.
- L'invalidité du souscripteur.
- La cessation d'activité subie par le titulaire du PER.
- La fin des droits au chômage.
- L'achat de la résidence principale.
- Une situation de surendettement.
Le PER compte-titres prend la forme d'un compte bancaire, sur lequel l'épargnant dépose des valeurs mobilières.
Versements et modalités de sortie identiques
Qu'il s'agisse d'un PER Assurance ou d'un PER bancaire, vous pouvez alimenter un PER individuel par des versements :
- Volontaires.
- Issus des anciens produits d'épargne retraite dont vous êtes titulaire.
De son côté, le PER d'entreprise, qu'il soit bancaire ou d'assurance, peut être nourri par des versements :
- Volontaires.
- Issus de dispositifs d'épargne salariale, comme l'intéressement ou la participation.
- Provenant du Compte épargne temps (CET), ouvert au nom de chaque salarié.
- Obligatoires ou complémentaires de la part de l'entreprise.
Par ailleurs, les modes de sortie sont les mêmes. En effet, qu'il s'agisse d'un PER assurance ou d'un PER compte-titres, vous pouvez récupérer votre argent, au terme du contrat, ou en cas de déblocage anticipé, sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère.
Une gestion comparable
Les deux types de PER sont également gérés de la même façon. Dans les deux cas, en effet, le mode de gestion par défaut est celui de la gestion pilotée. Dans ce cas, le souscripteur confie la gestion de son argent à des professionnels.
Ils gèrent alors son épargne en tenant compte de son âge. Le principe est simple : plus l'épargnant approche de la retraite, plus la gestion est prudente, l'argent étant alors progressivement investi dans des supports peu risqués.
Dans les deux cas, cependant, l'épargnant peut choisir la gestion libre et gérer son épargne comme il l'entend.
Comparez les performances des PER en moins de 3 minutes
Calculez votre avantage fiscal selon votre effort d'épargne.
...Mais aussi des différences
Une question de supports
La première différence entre un PER assurance et un PER compte-titres concerne le type de support sur lequel il est possible d'investir son épargne. Il en existe deux sortes pour le PER assurance et une seule dans le cas du PER compte-titres.
Sur un PER assurance, vous pouvez placez votre argent sur un fonds en euros et des fonds en unités de compte. Seuls les seconds sont proposés aux titulaires de PER compte-titres. En effet, ils n'ont pas accès à un fonds en euros. C'est là une différence majeure entre les deux types de plans.
Le rendement du fonds en euros est parfois assez faible, mais le capital investi est garanti. Ce qui n'est pas le cas des unités de compte, qui sont souvent plus rentables, mais aussi plus risquées, du moins pour certaines d'entre elles.
Dans l'ensemble, les investissements sont plus variés dans le cas d'un PER compte-titres. En effet, l'épargnant peut investir son argent dans :
- Des actions.
- Des obligations, publiques ou privées. Les obligations étant, dans l'ensemble, moins soumises aux fluctuations des marchés, ce type d'investissement peut représenter une solution pour le souscripteur d'un PER compte-titres soucieux de limiter les risques potentiels.
- Des parts d'organismes de placement collectifs (OPC), fonds d'investissement qui regroupent et placent l'épargne des particuliers. Ce sont donc, en quelque sorte, des portefeuilles collectifs.
- Des parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui acquièrent et gèrent un parc immobilier locatif.
- Des Fonds communs de placements à risque (FCPR), qui rassemblent l'épargne des souscripteurs dans le but de la faire fructifier.
Il ne s'agit pas là d'une liste exhaustive. Mais elle suffit à montrer que le PER bancaire s'adresse plutôt à des investisseurs avertis, encore assez loin de l'âge de la retraite, mais soucieux de disposer de supports d'investissement plus variés.
Une autre dissemblance : la fiscalité
Certains éléments de la fiscalité appliquée au PER sont identiques, qu'il s'agisse d'un PER assurance ou d'un PER compte-titres. Ainsi, les règles sont les mêmes à l'entrée du plan ; en effet, les versements réalisés peuvent être, dans les deux cas, déduits de votre revenu imposable.
De même, la fiscalité appliquée à la sortie du PER, qu'elle ait lieu en capital ou en rente, ne diffère pas selon la nature du plan, mais selon d'autres critères.
Par contre, en cas de décès du souscripteur, les règles fiscales ne sont pas les mêmes. L'avantage principal du PER assurance est que, dans ce cas, l'argent versé aux bénéficiaires désignés est bien soumis aux droits de succession, mais après la mise en œuvre d'abattements intéressants.
Leur montant dépend de l'âge de l'épargnant au moment de son décès. S'il décède avant 70 ans, cet abattement est de 152.500 euros, montant ramené à 30.500 euros si le souscripteur meurt après 70 ans.
La fiscalité appliquée au PER compte-titres n'est pas la même. En effet, dans ce cas, la totalité des sommes épargnées intègrent la succession. À ce titre, elles sont assujetties aux droits de succession, sans bénéficier d'abattements. Le PER bancaire ne présente donc pas, à cet égard, d'avantages successoraux.
Les frais ne sont pas les mêmes
La souscription d'un PER occasionne des frais. Mais le souscripteur d'un PER assurance ne paiera pas les mêmes que l'épargnant décidant d'investir son argent dans un PER compte-titres. En effet, dans le cas du PER assurance, des frais sont dus :
- Sur les versements.
- Sur la réaffectation de l'épargne, d'un support à un autre. On parle alors de frais d'arbitrage.
- Pour assurer la gestion du plan.
Quant aux frais prévus au titre du PER compte-titres, ce sont les suivants :
- Des frais de souscription, au moment d'investir sur un support.
- Des frais d'achat et de vente, quand vous acquérez ou vendez des titres.
- D'éventuels droits de garde, pour assurer la gestion du plan. Il peut s'agir d'un montant fixe ou proportionnel à la somme épargnée.
Si l'on en croit les spécialistes, le PER bancaire serait, du moins sur certains types de frais, un peu moins coûteux que le PER assurance.
Comparez les performances des PER en moins de 3 minutes
Calculez votre avantage fiscal selon votre effort d'épargne.
Des garanties différentes...
...Au niveau de la prévoyance
La dernière différence notable entre les deux types de PER concerne les garanties proposées aux épargnants. En premier lieu, seul le PER assurance prévoit des garanties de prévoyance optionnelles, comme :
- Le versement d'une rente en cas d'invalidité du souscripteur survenue après la souscription du plan.
- Le versement d'une rente si le souscripteur subit une perte d'autonomie, dûment constatée, après qu'il a adhéré au PER.
- Le versement d'un capital ou d'un rente viagère au conjoint ou aux enfants (il s'agit alors d'une rente éducation) si le souscripteur décède avant le terme du contrat.
- La prise en charge des cotisations restant à verser jusqu'à l'âge de la retraite en cas d'incapacité ou d'invalidité de l'épargnant.
- Le versement d'indemnités, sous la forme d'un capital ou d'une rente, si l'épargnant perd son emploi.
Ce type de garanties de prévoyance n'est pas prévu par le PER compte-titres. Ce qui peut représenter un inconvénient pour des personnes tenant à prendre des précautions quant à l'avenir.
Certaines de ces garanties ne sont pas accessibles à tous les épargnants. En effet, elles dépendent en partie de l'activité professionnelle exercée.
...En cas de défaillance du gestionnaire
Il existe également, aussi bien pour le PER assurance que pour le PER compte-titres, des systèmes de garantie en cas de défaillance du gestionnaire du PER. Mais, là encore, ces garde-fous présentent quelques différences.
Dans le cas du PER assurance, c'est le Fonds de garantie assurance qui protège le souscripteur en cas de faillite de l'assureur, ou de toute défaillance susceptible de le pénaliser.
Mais cette garantie ne peut dépasser un certain plafond, fixé à 70.000 euros. Une telle indemnisation concerne l'ensemble des contrats possédés par un épargnant.
La garantie proposée au souscripteurs d'un PER compte-titres répond à un autre mécanisme. Dans ce cas, en effet, c'est la garantie des dépôts, créée en 1999, qui le couvre. Ce mécanisme de protection dépend du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
Le plafond de cette garantie est fixé à 100.000 euros, mais elle couvre tous les comptes bancaires, donc aussi bien le compte courant, par exemple, qu'un PER compte-titres. En effet, l'objectif de ce dispositif est bien de protéger les clients d'une banque d'une éventuelle défaillance de sa part.
Cette limite de 100.000 euros est valable pour chaque déposant. Ainsi, un couple ayant ouvert un compte joint, par exemple, pourra être indemnisé à hauteur de 200.000 euros en cas de défaillance de la banque.
...Dans d'autres situations
D'autres types de garantie sont encore prévus par le seul PER assurance. C'est le cas de ce que les spécialistes appellent le cantonnement. Cette mesure consiste en quelque sorte à séparer les produits d'épargne retraite gérés par l'assureur de ses autres contrats.
Une telle mesure permet donc de protéger les épargnants en cas de défaillance de l'assureur. Mais la protection de l'épargnant est encore assurée à un autre niveau.
En effet, la gestion d'un PER assurance est contrôlée par un comité de surveillance mis en place au sein d'une association d'épargnants chargée de veiller aux intérêts de ces derniers.
Ce comité comprend des membres élus et d'autres désignés par leurs pairs. Il s'informe sur la situation financière de l'assureur chargé de gérer le plan. Il peut aussi désigner des experts dont le rôle est de vérifier la manière dont la gestion du PER est assurée.
Ce contrôle représente donc une garantie supplémentaire pour la personne souscrivant un PER assurance.
Elle n'existe pas dans le cas du PER compte-titres. Cette absence de contre-pouvoir peut être une source d'inquiétude pour un épargnant soucier d'assurer ses arrières.