Rapatriement du corps d'un défunt depuis ou vers l'étranger

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Les démarches sur place

Rapatriement depuis l'étranger

Dans le cas du rapatriement vers la France du corps d'une personne de nationalité française décédée à l'étranger, ses proches sur place doivent :

Informer les autorités locales qui, après avoir vérifié l'identité du défunt et les causes du décès, délivreront un certificat de décès, nécessaire pour obtenir une autorisation de rapatriement.
Avertir en même temps les autorités consulaires, qui font le lien avec les autorités locales et traduisent les documents étrangers. Elles informent également les services de l'état civil, en France, de la survenue du décès.

Si la famille n'est pas sur place, elle est en principe prévenue du décès par les services de l'ambassade. Elle doit alors s'adresser au ministère des Affaires étrangères, qui possède une cellule de crise dédiée à ce type de situations.

D'autres documents sont également à réunir pour pouvoir procéder au rapatriement du corps :

L'autorisation de fermeture du cercueil.
Le certificat de non épidémie, requis par certains pays.

La liste des documents nécessaires, et des formalités à remplir, peut d'ailleurs différer selon les pays. Il est donc indispensable de se renseigner sur place avant de procéder au rapatriement du corps.

Toutes les démarches relatives à la mise en bière et au transport du cercueil sont effectuées par une agence de pompes funèbres, qui peut aussi prendre en charge les autres formalités.

Le cercueil utilisé doit également obéir à certaines contraintes. En effet, il doit être hermétique, afin d'empêcher les fuites. On ajoute alors à la première partie du cercueil, généralement en bois, une enveloppe métallique, le plus souvent en zinc, recouverte par un capiton en tissu, on appelle ça zinguer un cercueil. La famille peut accompagner le cercueil durant le transfert.

À noter :

Certaines compagnies aériennes exigent que le corps ait fait l'objet de soins de conservation spécifiques avant d'être mis en bière et placé dans l'avion qui doit rapatrier le corps. Ces soins peuvent être également demandés par les autorités de certains pays.

Le rapatriement du corps vers l'étranger

Certaines personnes, venues s'installer et travailler en France durant leur vie professionnelle, souhaitent être inhumées ou incinérées dans leurs pays d'origine. Dans certaines religions, la dépouille mortelle doit d'ailleurs reposer dans la terre natale. Et rien n'empêche certains Français de souhaiter être inhumés en terre étrangère.

Il faut alors prévoir, le moment venu, le rapatriement de leur corps vers la destination choisie.

Il importe, en premier lieu, de se mettre en rapport avec les autorités locales et de se renseigner auprès d'elles sur les démarches à accomplir et les documents à fournir. Ces documents sont comparables, pour l'essentiel, à ceux qui sont nécessaires au rapatriement vers la France, à savoir :

L'acte de décès.
La copie d'une pièce d'identité du défunt.
L'autorisation d'inhumation, ou permis d'inhumer, délivrée par la commune où a lieu le décès.
L'autorisation de fermeture du cercueil, également délivrée par la mairie du lieu de décès.
L'autorisation de transport du corps, délivrée par le préfet compétent.

Il convient aussi de préciser aux autorités locales la date et la cause du décès, ainsi que la date probable de l'arrivée du corps dans le pays et la date de l'inhumation ou, si elle est possible, de la crémation.

Le transport du corps doit se faire dans un cercueil répondant aux mêmes conditions de fermeture hermétique que dans le cas d'un rapatriement du corps vers la France.

Par ailleurs, le respect des rites funéraires, notamment dans la religion musulmane, imposent de procéder au rapatriement du corps le plus rapidement possible. En principe, les règles propres à l'Islam prescrivent de procéder à l'enterrement dans les 24 heures suivant le décès, après avoir procédé à la toilette mortuaire. De ce fait, certaines sociétés de pompes funèbres assurent ce rapatriement dans les 48 heures suivant le décès.

À savoir :

Si le corps doit être rapatrié dans un pays limitrophe ou relativement peu éloigné, le transport terrestre peut se révéler plus rapide que l'avion.

Le coût et le financement d'un rapatriement

Le coût d'un rapatriement peut être assumé par le défunt, s'il a pris, à cet égard, les dispositions nécessaires avant son décès, ou par sa famille.

Or, il s'agit d'un coût important. Mais il peut être compensé en partie par :

Le capital décès du régime général de prévoyance, versé par la Sécurité sociale sous certaines conditions, notamment d'activité.
Les aides complémentaires à ce capital décès, comme l'Allocation de soutien familial (ASF), dont peuvent bénéficier les parents séparés ayant au moins un enfant à charge.

Il faut également rappeler que, même si les comptes bancaires du défunt sont bloqués, la famille peut y prélever jusqu'à 5.000 euros pour assurer le financement des obsèques, et donc le rapatriement du corps. De même, 1.500 euros peuvent être pris, aux mêmes fins, sur la succession du défunt.

Il est également possible de souscrire une assurance spécifique. Selon la formule choisie, cette assurance rapatriement du corps peut prévoir la prise en charge plus ou moins complète:

Des frais de transport du corps, par l'avion ou la route.
Des frais liés à l'achat du cercueil ou de l'urne.
Des dépenses liées à l'organisation de la cérémonie funèbre.
Des frais de voyage d'un membre de la famille.
D'une assistance psychologique pour la famille du défunt.

Certaines formules proposent aussi des conseils sur la manière d'accomplir les formalités nécessaires. Par ailleurs, ce type d'assurance existe aussi bien pour le rapatriement du corps à partir d'un pays étranger que vers ce pays ou un autre.