Il existe de nombreuses aides afin de soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie. Dans cet article, nous les répertorions toutes afin de vous aider à comprendre vos droits et à réaliser vos démarches.
Ces aides sont distribuées par les Caisses d’Allocations Familiales, le département, les caisses de retraite et même la complémentaire santé. Voici le panel des aides dédiées aux personnes âgées.
Il s’agit d’une allocation permettant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. En effet, son but est de couvrir toute ou partie des frais liés aux actes essentiels de la vie courante et/ou de permettre une surveillance régulière au domicile.
L’APA est versée sous conditions, aussi bien aux séniors maintenus à domicile (APA à domicile) qu’à ceux vivant en établissement médico-social. Dans ce dernier cas, l’APA contribue à payer le tarif dépendance de l’établissement. S’il existe un surplus, celui-ci peut être versé directement à l’intéressé.
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Le montant de l’aide est calculé en fonction du profil du demandeur. En effet, le degré d’incapacité est calculé en fonction d’une grille officielle (Grille AGGIR), classifiant la perte d’autonomie en 6 GIR (Groupes Iso Ressources) différents. Selon le groupe auquel appartient le demandeur, l’aide au maintien à domicile est calculée en fonction des besoins, mais reste plafonnée comme suit :
L’APA est versée mensuellement au demandeur ou aux organismes dédiés. Dans le cadre de la rémunération d’une tierce personne (accueillant familial, service à la personne…), l’aide est versée sous forme de CESU préfinancé.
Il est aussi possible de prétendre à sa révision dans le cas où la situation du demandeur évolue.
L’APA est versée sous plusieurs conditions, à savoir :
Il est nécessaire de remplir un dossier. Ce dernier peut être retiré auprès de la CAF, du CCAS ou encore du point d’information local.
La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département de résidence afin de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Elle est divisée en 6 formes d’aides différentes :
La PCH est versée de façon ponctuelle ou pour 10 ans maximum. Toutefois, si l’état de santé du demandeur le nécessite, elle peut être versée à vie.
Aucune condition de ressources n’est imposée pour le versement de la PCH, cependant le montant perçu sera calculé en fonction des ressources :
Cette prestation financière est versée sous conditions de perte d’autonomie et d’âge. Le demandeur ne doit plus pouvoir effectuer entre 1 et 2 activités quotidiennes correctement (habillement, toilette, s’alimenter, etc.) qu’il soit maintenu à domicile ou qu’il vive en établissement médicalisé.
Pour les adultes, la PCH est versée aux personnes de moins de 60 ans. Cependant, si le demandeur remplit déjà les conditions de versement avant 60 ans ou s’il continue de travailler, il peut aussi percevoir la PCH après cet âge limite. L’aide peut aussi être versée aux enfants et adolescents de moins de 20 ans seulement s’ils ont déjà perçu l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Pour demander la PCH, il est possible de remplir un dossier en ligne. Celui-ci peut être obtenu sur le site du département.
L’ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) est une prestation versée aux personnes invalides n’ayant pas encore l’âge de percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Il s’agit d’un complément de revenus destiné à atteindre un montant total minimal. Cette aide est versée mensuellement par la sécurité sociale ou la MSA.
Le montant varie en fonction des revenus perçus par le demandeur, puisqu’il s’agit d’un complément. L’ASI est versée dès le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.
L’Allocation Supplémentaire d'Invalidité est versée sans condition d’âge, toutefois, vous devez être atteint d’une invalidité générale réduisant la capacité de travail ou le gain financier préalable d’au moins 2/3. Dès que le demandeur atteint l’âge requis pour percevoir l’ASPA, il recevra un courrier l’informant qu’il doit déposer une demande sous 4 mois. L’ASI sera automatiquement coupée passé ce délai.
Il existe aussi des conditions de revenus à savoir :
Si vous percevez déjà une pension versée par la CPAM, vous devez remplir le Cerfa n°111705*05 ou le Cerfa n° 13435*03 si vous percevez une pension de la MSA.
Dans le cas où vous percevez une pension de retraite anticipée ou une pension de réversion, le Cerfa à remplir est le n° 13679*02 ou le n° 13635*03 pour les personnes rattachées à la MSA.
Cette allocation est versée aux personnes âgées ayant de faibles revenus mensuels. Elle est assimilée à un complément de ressources et est versée par la caisse de retraite.
Le montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) est calculé en fonction des revenus du demandeur. Étant donné qu’il s’agit d’un complément de revenus, son montant + les ressources du demandeur ne peuvent pas excéder :
L’ASPA est versée le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.
L’ASPA est versée sous certaines conditions, à savoir :
Pour demander l’allocation de soutien aux personnes âgées, vous devez remplir le formulaire dédié en fonction de votre situation :
Si vous ne percevez pas encore de retraite, la demande d’ASPA doit être effectuée auprès de l’organisme qui versera la pension lors du départ.
Dans le cas où vous n’avez pas droit à la retraite, la demande d’ASPA doit être effectuée au moyen du Cerfa n° 16078*02.
L'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement), une aide versée par le Conseil départemental, vise à prendre en charge toute ou partie des frais d’hébergement, que le demandeur soit accueilli chez un membre de la famille ou qu’il vive dans un établissement de santé (résidence-autonomie, EHPAD ou Unité de soins longue durée).
Le montant de l’ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) varie en fonction :
L’ASH est alors versée en prenant compte :
Une révision peut être demandée dès lors que le demandeur ou ses obligés alimentaires subissent une baisse de ressources.
Pour les personnes hébergées en établissement, 90 % des revenus doivent être reversés à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à disposition du demandeur et la somme ne peut être inférieure à 109 euros.
L’ASH peut être demandé si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Si le demandeur vit en établissement d’hébergement, les structures concernées pour l’obtention de l’ASH sont :
Il suffit de vous rendre dans votre mairie ou au CCAS de votre commune afin de retirer le dossier de demande.
Afin que le versement de l’ASH coïncide avec le premier versement des frais d’hébergement, il est conseillé de faire la demande en même temps que les démarches d’admission en établissement d’accueil.
Les personnes âgées, au même titre que n’importe quel citoyen, peuvent percevoir des aides au logement pour alléger le montant de leur loyer. Il s’agit de l’Aide personnalisée au logement (APL) et de l’Allocation de logement social (ALS). Cumulables, elles sont versées par la CAF ou la MSA.
Le montant des aides au logement pour les personnes âgées varie en fonction des ressources, du montant du loyer ainsi que de la situation géographique.
La CAF a mis un simulateur à votre disposition afin de calculer le montant auquel vous pourriez prétendre. Si vous êtes rattaché à la MSA, il existe le même outil ici.
Il n’y a pas de condition d’âge pour prétendre à ces aides au logement. Cependant, des conditions de ressources s’imposent. De même, elles ne sont versées qu’aux personnes résidant sur le sol français de façon régulière.
Il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA.
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L'aide-ménagère à domicile permet de prendre en charge toute ou partie des prestations versées à une aide-ménagère. Cette prestation est proposée par le département et est soumise à des critères spécifiques.
Afin de bénéficier de cette prestation, le demandeur ne doit pas percevoir plus de 916,78 euros par mois pour une personne seule et 1 423,31 euros pour un couple.
Le montant varie d’une personne à l’autre, car il est calculé en fonction des revenus.
Vous pouvez prétendre à la prestation si :
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie ou de votre CCAS afin de demander l’aide-ménagère à domicile.
Il est possible que les contribuables séniors puissent bénéficier de remises fiscales dès lors qu’ils ont recours à un service d’aide à domicile.
Elles correspondent à une exonération de charges sociales et une réduction d’impôt lorsqu’il y a utilisation d’un service à domicile ou une réduction d’impôt seule si le demandeur est hébergé dans un établissement spécialisé. Il est également possible d’obtenir un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour l’assistance dans la vie quotidienne et la maintenance du logement par des travaux ménagers.
Le montant des aides fiscales varie en fonction des revenus et des montants versés tant pour l’aide à domicile que pour l’hébergement le cas échéant.
Si le demandeur est hébergé en établissement spécialisé, la réduction d’impôt s’élève à 25 % des dépenses plafonnées à 10 000 euros par an et par personne, soit 2 500 euros par an et par personne.
Vous pouvez bénéficier d’une remise fiscale en employant un salarié à domicile, si :
Il existe aussi des plafonds annuels à ne pas dépasser, à savoir :
Lorsque vous réalisez votre déclaration d’impôt, il vous suffit de reporter lesdites sommes dans les espaces dédiés et le calcul sera automatiquement fait.
Avec le prélèvement à la source, le contribuable reçoit 60 % du montant de son crédit d’impôt le 15 janvier, les 40 % restants lui sont versés au mois de septembre.
Les personnes âgées ayant de faibles ressources et n’étant pas titulaires d’une pension de retraite peuvent percevoir l’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées versée par l’État.
L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées peut être versée à taux plein ou à taux réduit en fonction des ressources. Le taux plein s’élève à 916,78 euros par mois pour une personne seule et à 1 423,31 euros par mois pour un couple.
Afin d’obtenir l’aide sociale pour les personnes âgées, certaines conditions doivent être réunies, comme :
Pour obtenir cette aide, le demandeur doit se rapprocher de son CCAS ou de sa mairie. Il devra alors remplir le formulaire adéquat.
Les personnes âgées peuvent percevoir une aide financière afin d’assumer le coût d’un hébergement temporaire en EHPAD ou en accueil familial. Cette aide complémentaire vient en supplément de l’APA, lorsque le plafond est atteint. Cependant, elle peut être demandée, même si le sénior ne perçoit pas l’APA.
Le montant de l’aide pour l’hébergement temporaire est de 510,26 euros maximum par an et de 1 013,77 euros en cas d’hospitalisation.
Pour prétendre à cette aide complémentaire, le demandeur doit avoir fait un séjour temporaire en EHPAD, auprès d’un accueillant familial ou autre établissement médicalisé.
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, rapprochez-vous du conseil départemental le plus rapidement possible. En cas d’hospitalisation programmée, il est conseillé de faire la demande au moins un mois avant la date présumée.
Afin de briser la routine et de conserver un lien social, certains établissements proposent un accueil de jour pour les personnes âgées. En plus de l’APA, il existe plusieurs aides pour assumer le reste à charge. Celles-ci sont financées par la caisse de retraite, la complémentaire santé, l’assurance ou même les communes dans certains cas.
Le montant varie en fonction de l’APA perçue et du reste à charge.
Toute personne percevant l’APA peut y prétendre, y compris celles n’y ayant pas droit, mais devant intégrer un établissement d’accueil de jour.
Afin de bénéficier de cette aide, le demandeur doit se rapprocher de :
Il existe des aides extralégales qui sont aussi versées par les mairies et/ou les conseils départementaux. Ces aides sont soit pécuniaires soit en nature. Leur but est de pouvoir faire face à des frais exceptionnels (achat d’appareils électroménagers, facture d’électricité, etc.), de participer aux frais d’assistance (portage de repas par exemple), de financer une place dans un hébergement médicalisé temporaire, etc.
Le montant varie en fonction des besoins des demandeurs.
Tous les séniors ayant de faibles ressources peuvent y prétendre. Cependant, la demande est examinée et peut être refusée si les revenus mensuels sont estimés trop importants.
Afin de bénéficier de ces aides, il est conseillé de vous rapprocher de votre mairie ou du Président du Conseil départemental.
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