La simplification des démarches pour les aides à l’autonomie

Pour recevoir des aides à l’autonomie à domicile, il y a des demandes à remplir. Dans 20 départements, aujourd’hui, ces demandes sont simplifiées. En effet, un nouveau formulaire a été mis en place et il est disponible en ligne ou en format papier. Il permet de faire une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (ou APA) auprès de votre département ou bien de demander les aides des caisses de retraite. Focus sur les démarches simplifiées pour les aides à l’autonomie.

Personne âgée Remplit Dossier
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Vieillir chez soi : le choix des seniors

D'après une étude de 2019, les seniors sont plus de 85% à souhaiter continuer de vivre à leur domicile le plus longtemps possible. Cependant, il est vrai qu'en vieillissant, certaines tâches du quotidien deviennent plus compliquées à effectuer.

Cela peut aussi augmenter le risque de chutes, qui pourraient avoir des conséquences réellement fâcheuses. C'est pour cette raison que de nombreuses aides sont mises en place pour les personnes âgées qui veulent continuer de vivre à leur domicile et garder un maximum d'autonomie.

Cela passe par des services d'aide à domicile, comme le portage de repas, la venue d'une aide à domicile ou l'installation d'un système de téléassistance, entre autres. Il est possible de vous rapprocher du conseil départemental ou des caisses de retraite qui prendront en charge, sous certaines conditions, une partie de ces aides ou bien la totalité.

Pour les seniors qui ont plus de 60 ans et sont moins autonomes (ce qui correspond aux Gir 1 à 4 de la grille Aggir pour catégoriser la dépendance), il est possible de toucher l'Allocation personnalisé d'autonomie et d'ainsi payer les frais (en intégralité ou en partie). C'est une aide versée par le conseil départemental, sans conditions de revenus.

Les personnes qui sont classées en Gir 5 et 6, donc plus autonomes, peuvent demander des aides auprès de leur département : aide-ménagère, service de portage à domicile, par exemple. Elles peuvent aussi se rapprocher de leur caisse de retraite et faire une demande pour un accompagnement à domicile.

Ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver, que ce soit pour les seniors ou leurs proches et parfois, ils ne vont pas au bout des démarches. C'est pourquoi la Cnsa (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), l'Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (MSA) s'associent avec les caisses régionales et une vingtaine de départements afin de mettre en place un dossier commun de demande d'aides à l'autonomie pour les seniors restant à leur domicile dans le but de simplifier les démarches et de rendre plus accessibles les aides existantes.

Le formulaire commun de demande d'aides à l'autonomie

Le formulaire de demande est donc disponible au format papier et en ligne. Ce dossier commun de demande permet aux seniors de faire leur demande grâce à un formulaire simplifié, plus clair et plus simple à comprendre. Vous pouvez donc faire la demande pour :

  • l'Allocation personnalisée d'autonomie ou APA qui est une aide proposée par les départements ;
  • ou encore l'Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite, proposé par l'Assurance retraite et qui concerne les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État et par la MSA pour les retraités agricoles.

Dans leur communiqué commun, les divers organismes expliquent que « selon son autonomie, son âge (dès 55 ans pour les aides des caisses de retraite et dès 60 ans pour l'APA), et grâce aux indications contenues dans le formulaire, le demandeur peut plus facilement identifier à qui adresser sa demande, entre sa caisse de retraite ou le département de son lieu de résidence. En cas d'erreur, le dossier est automatiquement réorienté vers le bon organisme ».

Dans quels départements ?

Aujourd'hui, ce sont 20 départements, et les caisses de retraite qui y sont présentes, qui utilisent ce nouveau formulaire au format papier. 5 d'entre eux le proposent aussi en ligne. Il est précisé que le dossier de demande « devrait être homologué CERFA dans les prochains mois ».

Les départements proposant le service en ligne ainsi que le formulaire papier sont :

  • La Haute-Marne (52) ;
  • la Mayenne (53) ;
  • La Nièvre (58) ;
  • Les Hautes-Pyrénées (65) ;
  • et le Rhône (69).

Pour les départements proposant uniquement le formulaire papier, vous avez :

  • Le Cher (18)
  • La Dordogne (24)
  • L'Eure-et-Loir (28)
  • L'Ille-et-Vilaine (35)
  • Le Loir-et-Cher (41)
  • Le Loiret (45)
  • La Meurthe-et-Moselle (54)
  • Le Nord (59)
  • Les Pyrénées-Atlantiques (64)
  • La Savoie -73)
  • Paris (75)
  • La Vendée (85)
  • La Haute-Vienne (87)
  • Les Vosges (88)
  • et l'Essonne (91).

D'ici l'été 2022, 5 nouveaux départements proposeront le formulaire simplifié au format papier : le Maine-et-Loire (49), l'Aisne (02), la Meuse (55), l'Oise (60) et la Somme (80).

Faire la demande via le formulaire papier

Le dossier de demande d'aides à l'autonomie doit être imprimé et comprend : un formulaire de demande à remplir, une notice explicative et un certificat médical à faire remplir par un médecin (si vous faites une demande d'APA à domicile).

Vous devez le demander auprès des conseils départementaux ou des caisses de retraite adhérents, auprès des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des mairies des différentes territoires concernés. Le dossier doit être dûment rempli puis envoyé à l'organisme chargé du traitement de la demande. Il est également possible de télécharger le formulaire ici.

Faire la demande en ligne

Pour remplir le formulaire en ligne, vous devez vous rendre sur le service Demande-autonomie.gouv.fr. Vous devez vous y connecter grâce à vos identifiants France Connect.

Ensuite, vous devez compléter la demande avec votre adresse, l'évaluation des besoins et vos revenus, puis transmettre le document, soit en ligne soit par courrier postal, accompagné des pièces justificatives requises. Vous pouvez remplir votre demande en plusieurs fois (s'il vous manque une information, par exemple) mais devez la terminer dans un délai de 21 jours au maximum.

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