La survenue d’un décès entraîne certaines démarches, à commencer par le recours à un médecin, qui doit constater la mort et délivrer le certificat de décès. La nature de ces démarches dépend en partie du lieu où s’est produit le décès. C’est également en fonction de ce lieu qu’est choisi l’endroit où la dépouille mortelle est conservée.
Quelles démarches effectuer selon le lieu de décès ?
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Décès au domicile : quelles sont les démarches à accomplir ?
Si la personne décède à son domicile, la première chose à faire est de faire venir un médecin. Il pourra alors délivrer un certificat de décès, qui atteste de la mort de cette personne.
Ce document est nécessaire pour déclarer le décès à la mairie, dans les 24 heures suivant la mort. Cette démarche peut être accomplie par un membre de la famille, un proche, une relation ou même l'opérateur funéraire.
Le médecin est parfois amené à prendre d'autres mesures spécifiques. C'est le cas si le défunt était un donneur d'organes. Si une enquête sur les causes du décès lui semble nécessaire, il demandera que le corps soit transféré à l'Institut médico-légal.
Si la famille souhaite garder le corps à domicile, elle doit contacter une société de pompes funèbres, qui fera en sorte d'assurer sa conservation. Le corps peut aussi être transporté dans une chambre funéraire.
Que faire en cas de décès dans un hôpital public ?
Si un patient meurt dans un hôpital public, c'est à un médecin de cet établissement qu'il appartient de constater le décès. Tout hôpital possède une chambre mortuaire, dans laquelle le corps est transporté.
La déclaration de décès est faite par les soins de l'hôpital, toujours dans les 24 heures. La famille peut laisser le corps dans la chambre mortuaire de l'établissement, mais elle peut aussi décider son transfert dans d'autres lieux conçus à cet usage, comme un funérarium, ou encore à domicile. Elle dispose de 48 heures pour assurer ce transfert.
Si le corps reste dans la chambre mortuaire, la famille pourra s'y recueillir aux horaires prévus. Quant aux formalités administratives, elles sont accomplies sur place par l'entreprise de pompes funèbres désignée par la famille. En cas de transfert du corps, elle collabore avec le personnel de l'hôpital.
Quelles démarches doit-on prévoir si le décès survient dans un établissement privé ?
Là encore, c'est un médecin de l'établissement qui constate le décès et délivre le certificat de décès. Les démarches peuvent être différentes selon que l'établissement :
- Possède une chambre mortuaire. Dans ce cas, les choses se passent de la même façon que dans un hôpital public. En effet, la famille peut décider que le corps y restera ou le faire transférer à son domicile ou dans un funérarium.
- N'en dispose pas. L'établissement doit alors se mettre en rapport avec la famille, dans les 10 heures qui suivent le décès. Il doit en effet prévoir avec elle les modalités de transfert du corps, vers le domicile ou une chambre funéraire. Faute de pouvoir joindre la famille, l'établissement s'occupe de ce transfert, prenant en charge les frais de transport et les dépenses liées au séjour du corps en chambre funéraire durant les 3 premiers jours.
Les démarches à accomplir en cas de décès dans une maison de retraite
Le médecin de l'établissement, ou le médecin traitant de la personne, doit constater le décès. C'est l'établissement qui se charge de faire la déclaration de décès à la mairie, dans les délais habituels. Si la maison de retraite possède un lieu conçu à cet usage, comme une chambre ou un salon funéraires, le corps peut y être conservé, si la famille le souhaite.
Si un transfert est décidé, il doit se faire, là aussi, dans les 48 heures suivant le décès. Ce sera notamment le cas si l'établissement ne possède pas d'endroit propre à la conservation de la dépouille mortelle.
La famille a donc tout intérêt à s'informer, dans les plus brefs délais, auprès de la direction de la maison de retraite, afin de connaître les éventuelles modalités de conservation du corps de la personne décédée.
Que doit-on faire si la personne décède dans un lieu public ?
La première chose à faire, là encore, étant de constater le décès, il faut prévenir un médecin qui puisse s'en charger.
Le corps d'une personne décédée dans un lieu public est transféré à l'Institut médico-légal. Quant à la déclaration de décès, elle est faite, à la mairie du lieu de décès, par un officier de police judiciaire.
Le médecin peut estimer qu'il y a lieu de procéder à une enquête, pour déterminer les causes du décès. Dans ce cas, il faut attendre une autorisation officielle pour pouvoir organiser les funérailles.
Si le médecin conclut à une mort naturelle, l'Institut médico-légal doit donner une autorisation de sortie du corps. Si c'est le cas, les obsèques seront organisées.