L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière accordée par l’État français aux personnes âgées en perte d’autonomie. Elle a pour objectif de faciliter leur prise en charge, que ce soit à domicile ou au sein d’un établissement. Régulièrement confondue avec d’autres aides sociales récupérables, l’APA n’est cependant pas soumise à un remboursement après le décès du bénéficiaire. Cet article vous explique pourquoi et explore les différents aspects de cette allocation.
Devrez-vous rembourser cette aide destinée à lutter contre la perte d’autonomie des seniors ?
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Le fonctionnement de l'APA et sa non-récupérabilité
Contrairement à d'autres aides financières, comme l'aide sociale à l'hébergement (ASH), l'APA n'est pas considérée comme un prêt avancé par l’État. Sa principale différence réside dans son caractère non récupérable, c'est-à-dire qu'elle ne doit jamais être remboursée, ni retenue sur la succession du bénéficiaire.
Cette mise au point s'impose car nombre de personnes âgées disposent d'une information incomplète ou erronée sur le sujet. Par exemple, il est essentiel de savoir qu'à la mort du bénéficiaire de l'APA :
- Le versement de l'allocation est automatiquement interrompu ;
- Aucun recouvrement de l'APA déjà perçue ne sera opéré sur la succession ;
- Les proches du défunt ne devront donc pas assumer de dette liée à l'APA.
La crainte d'un remboursement injustifié
Selon certaines estimations, entre 20 et 28 % des personnes âgées éligibles à l'APA n'en bénéficient pas, souvent par méconnaissance de leurs droits et par peur de devoir rembourser cette aide après leur décès.
Cette situation est d'autant plus regrettable que ces seniors pourraient profiter d'une assistance financière encore plus importante s'ils faisaient valoir tous leurs droits.
Cependant, il convient de rappeler que l'un des principaux objectifs de la création de l'APA, en 2002, était précisément d'améliorer son accessibilité, afin que le plus grand nombre de personnes âgées puisse bénéficier de cette aide.
Ne pas confondre avec les aides récupérables
Il est important de ne pas confondre l'APA avec les autres aides sociales récupérables qui peuvent être demandées dans certains cas :
- L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : récupérable sur la succession lorsque les avoirs nets dépassent 39 000 €, dans une limite annuelle;
- L'aide sociale à l'hébergement (ASH) : récupérable sur la succession, ou remboursable par le bénéficiaire si sa situation financière s'améliore;
- D'autres prestations d'aide sociaux temporaires, accordées uniquement en cas d'urgence ou de besoin impérieux.
Comment profiter de l'APA en toute sérénité ?
Pour bénéficier de l'APA, il faut d'abord remplir certaines conditions liées à :
- L'âge : 60 ans ou plus;
- La résidence : être domicilié et résider stablement et régulièrement en France;
- Le degré de dépendance : évalué par une grille nationale d'autonomie, appelée AGGIR.
Que le bénéficiaire vive chez lui ou dans un établissement spécialisé (EHPAD), l'allocation sera versée soit directement à la structure d'accueil, qui paiera les frais liés à la perte d'autonomie, soit au bénéficiaire pour financer des services d'aide à domicile.
Enfin, il est vivement recommandé de consulter le courrier d'attribution de l'APA reçu suite à la demande, afin de trouver toutes les informations nécessaires sur les démarches à effectuer en cas de changement de situation du bénéficiaire ou de son décès.
Cette aide financière non remboursable permet aux personnes âgées en perte d'autonomie de mieux faire face à leur situation sans craindre de léguer une dette à leurs proches. Ne pas confondre cette allocation avec les autres aides sociales récupérables est donc essentiel pour profiter pleinement de ses droits.